Publicité et enseignes
Unité Technique Opérationnelle
A en charge l’instruction des dossiers d’enseigne et les déclarations relatives à la publicité ainsi que la pose du mobilier urbain
Formulaires
- Formulaire de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (PDF) :
- A retourner à Service du domaine public
- Formulaire de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (PDF) :
- A retourner à Service du domaine public
Informations utiles
Réglementation
- Règlement local de publicité du 9 mai 1994 (PDF)