Unité Technique Opérationnelle
A en charge l’instruction des dossiers d’enseigne et les déclarations relatives à la publicité ainsi que la pose du mobilier urbain

Formulaires

• Formulaire de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (PDF) :
• A retourner à Service du domaine public
• Formulaire de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (PDF) :
• A retourner à Service du domaine public

Informations utiles

• Liste des panneaux d’affichage libre (PDF)

Réglementation

• Règlement local de publicité du 9 mai 1994 (PDF)