PACS en mairie

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) arrive bientôt en mairie

20171003 IllusPACSÀ compter du 2 novembre 2017, les mairies deviennent compétentes pour la gestion des PACS en lieu et place des tribunaux d’instance.

Dès le lundi 16 octobre prochain, les agents de l’état civil se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter les informations nécessaires et fixer les rendez-vous pour l’enregistrement des dossiers de PACS.

Les 15 derniers articles

Sport Access

Le sport pour tous ! Initié et organisé par 7 étudiants de...

Anim'Dating

A vos CV ! Vous avez 17 ans au moins. Vous êtes étudiant,...

Rudy Molard

Le prince de la petite reine… Depuis 7 ans, Rudy Molard...

Elodie Lorandi

Merci Championne et salut ! Après 13 ans d’une belle...

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris