L'augmentation de l'A.C.M.A en 2009
Depuis le 1er janvier 2009, l'A.C.M.A est passée de 900 à 2 400 euros maximums par enfant et par an. Dès lors, l'A.C.M.A joue pleinement son rôle en gommant les écarts de tarifs qui persistaient entre les modes d'accueil.
L'effet a été obtenu grâce à une augmentation importante de l'aide. Un véritable "plus" notamment pour les familles en difficulté qui peuvent être aidées jusqu'à 200 euros par mois et par enfant. Plus globalement, le montant de l'aide est calculé sur la base des plafonds de ressources retenus par la CAF pour son Complément Libre Choix du Mode de Garde.
À titre d'exemple :
Pour une famille "moyenne" qui gagne entre 19 225 et 42 722 euros par an et qui doit faire accueillir son enfant le coût mensuel d'une assistante maternelle sera d'environ 420 euros après déduction du complément de la CAF. À cela, il convient désormais de déduire les 150 euros mensuels de l'ACMA - selon les nouveaux taux -. Reste donc à la charge des familles 270 euros à débourser. Si l'on applique le même calcul pour une garde en crèche collective, la famille devra s'acquitter en fin de mois de 372 euros.
Dans une famille plus défavorisée l'écart se resserre encore grâce à l'ACMA. Ainsi, dans un couple avec un parent au SMIC et l'autre à temps partiel - soit des revenus annuels de 22 000 euros -, une assistante maternelle reviendra à 154 euros et la crèche à 160 euros.
Les démarches
Vous pouvez télécharger un dossier ou le retirer auprès de la Direction Petite Enfance (Centre Salusse Santoni, 2e étage, 18 - 20 Boulevard Foch).
Une permanence d'accueil est mise en place tous les après-midi de 14 à 17 heures. Tél. 04.92.90.53.02
Dès réception de votre dossier complet, votre demande sera étudiée et vous serez informé(s) de vos possibilités. Si vous remplissez les conditions, dès lors que votre enfant sera accueilli et que vos droits seront ouverts, vous recevrez un versement.
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