Marchés publics

Dans le cadre de la gestion de l’accès aux documents administratifs, la collectivité génère les données suivantes, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, les informations figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

Dans ce cadre, la commune d’Antibes met à votre disposition les informations qui suivent, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

La réutilisation est soumise aux conditions énoncées par la licence ouverte version 2.0 telle qu’adoptée en Conseil municipal du 29-06-2017.