Administration

Etude d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine

L’AVAP est une procédure de préservation et de valorisation du patrimoine (bâti et paysager) et de trans-mission de la qualité du cadre de vie, qui s’inscrit en synergie avec les politiques de protection et de gestion du patrimoine, dans le cadre d’une concertation avec les services de l’État. Dès son approbation, l’AVAP est une Servitude d’Utilité Publique qui s’impose au PLU.

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP-2017-07-AVAP1
24 juillet 2017 25 août 2017 Close En cours

  • Ouverture de l’enquête publique

    Dans le cadre de l’enquête publique sur une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la Commune d’Antibes-Juan-les-Pins a mis à la disposition du public, au premier étage de l’immeuble « Orange-Bleu » situé 11 boulevard Gustave Chancel, le dossier complet de cette étude; des panneaux de présentation ont été concomitamment exposés.

    Le public, reçu sur place aux heures d’ouverture des bureaux durant la période du 24 juillet au 25 août 2017, était invité à faire part de ses observations sur un registre.

    La Commissaire-Enquêteur, désignée par le Tribunal Administratif, s’est tenue sur place à la disposition du public les 24 juillet, 9 et 25 août 2017.

  • Avis des administrés lors de l’enquête publique

    La procédure d’enquête publique relative à l’étude d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a recueilli les observations du public du 24 juillet au 25 août 2017 (sauf les 14 et 15 août), soit pendant 31 jours : toutes les observations sont réunies dans ce document.

    Documents

  • Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

    La procédure relative à l’étude d’une étude d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine comprend une enquête publique : ce document présente le Rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

    Documents

  • Autres avis émis dans le cadre de l’étude d’AVAP

    Les Personnes Publiques Associées à l’étude d’AVAP ont donné leur avis lors de l’instruction du dossier : ces avis, ainsi que leur synthèse, sont regroupés dans ce document.

    Documents

  • Déroulement de la procédure d’élaboration

    La procédure d’élaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a fait l’objet de plusieurs décisions communales (par voie de délibérations ou d’arrêté), la dernière étape – qui clôturera la procédure – étant celle de l’approbation de l’étude par le Conseil Municipal, une fois recueilli l’avis favorable du Préfet : l’ensemble de ces décisions est regroupé dans le document ci-joint.

    Documents

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