Administration

Projet de Classement dans la voirie communale de l’avenue MOZART

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP-2016-11-SAF1
23 novembre 2016 8 décembre 2016 Close Défavorable

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Déclassement du domaine public parking Lacan 1 et une partie de l’avenue Paul Doumer

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête Avis
EP-2017-11-SAF2
Vendredi 8 décembre 2017 Vendredi 22 décembre 2017 en cours ...

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Déclassement du domaine public parking Lacan 2

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP-2017-03-SAF1
Mercredi 29 mars 2017 jeudi 13 avril 2017 Close Favorable

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Etude d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP-2017-07-AVAP1
24 juillet 2017 25 août 2017 Close En cours

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