Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité

Réglementation des établissements recevant du public (ERP) mais aussi mise en accessibilité des établissements publics pour les personnes en situation de handicap, sont les missions principales de ces commissions communales.

Commission communale de Sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public)

Rappel des principaux points de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil.

Etablissements recevant du public ayant déclarés être accessibles

Consultez et téléchargez la liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Modèle de demande d'autorisation de travaux

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité